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Suivi juridique et social en SCOP

Présentiel

Domaine juridique, administratif et social

Objectifs :

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de...

  •     Comprendre les règles juridiques propres au statut SCOP
  •     Comprendre la gestion du sociétariat et l'épargne salariale
  •     Mettre en place les outils de suivi adaptés

Public :

Assistants administratifs, dirigeants souhaitant suivre les éléments juridiques et sociaux dans leur application pratique

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter lors de l'inscription)

Prérequis :

Aucun

Programme :


La SCOP : un projet d’entreprise participative, qui s’appuie sur un cadre juridique spécifique

  •     Rappel des principes coopératifs
  •     Les conditions pour l'inscription sur la liste ministérielle

Les associés d’une d’une SCOP

  •     Les différents types d’associés, les différentes façons de devenir associé
  •     Sociétariat et contrat de travail : le formalisme à respecter
  •     Le suivi du capital social, les règles de remboursement

L’affectation du résultat

  •     Répartition des excédents nets de gestion ; part travail, réserves, intérêt parts sociales
  •     Accord dérogatoire de participation : impacts fiscaux, suivi et information des salariés

L'épargne salariale

  • Accord de participation dérogatoire
  • Formalisme et spécificités

Formalisme d’une assemblée générale

  •     Les différentes assemblées
  •     La préparation de l’assemblée générale approuvant les comptes, et formalisme à respecter

Les dirigeants d'une SCOP

  •     Statut social et spécificités

 

toutes les dates

Montpellier

1 jour - 7h
Dans les locaux de l'URSCOP Occitanie - pôle Méditerranée

Hôtel de la Coopération
55, rue Saint-Cléophas
34 970 Montpellier