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Suivi juridique et social en Scic

Adhérent
Présentiel

Domaine juridique, administratif et social

Objectifs :

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de...

  • Comprendre les règles juridiques propres au statut Scic
  • Comprendre la gestion du sociétariat
  • Mettre en place les outils de suivi adaptés

Public :

Assistants administratifs, gérants souhaitant suivre les éléments juridiques et sociaux dans leur application pratique

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter lors de l'inscription)

Prérequis :

Aucun

Programme :

La Scic : un projet d’entreprise multi partie-prenante, qui s’appuie sur un cadre juridique spécifique

  • Rappel des principes coopératifs

Les associés d’une d’une Scic

  • Les différents types d’associés, les catégories d'associés
  • Le suivi du capital social, les règles de remboursement

L’affectation du résultat

  • Répartition des excédents nets de gestion
  • Déduction des sommes mises en réserve de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Formalisme d’une assemblée générale

  • Les différentes assemblées
  • Fonctionnement des collèges de vote en cas de l'activation de l'option dans les statuts
  • La préparation de l’assemblée générale approuvant les comptes, et formalisme à respecter

Les dirigeants d'une Scic

  • Statut social

toutes les dates

Ramonville

1 jour soit 7 h
Locaux de l'Union Régionale pôle Pyrénées

Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 1er étage- 31520 Ramonville