Transmission en Scop

Pérennisez votre entreprise

J'envisage de céder mon entreprise

Transmettre votre entreprise à vos salariés en la transformant en Scop est un choix qui s’imposera peu à peu à vous, une fois que vous en aurez mesuré tous les avantages.

Surtout, parce que cette décision rejoint la conception que vous vous faites de votre entreprise : celle d’une aventure essentiellement collective qui s’est construite autant sur des valeurs humaines que sur des exigences économiques. Une aventure que vous aurez ainsi le pouvoir de faire perdurer.

Et si vous confiez les rênes de votre entreprise à ceux qui vous ont aidé à la faire grandir ?

De plus en plus de dirigeants choisissent de transmettre leur entreprise à leurs salariés en la transformant en Scop

Pourquoi céder son entreprise en Scop ?

  • Les salariés sont intéressés, pour garder leur emploi, à maintenir et racheter des entreprises difficilement vendables par ailleurs : secteur du bâtiment, de la chaudronnerie, etc.
  • Vendre son entreprise au juste prix : l'entreprise est valorisée selon les critères usuels dans le cadre d'une négociation entre le cédant et les salariés repreneurs
  • Le mouvement coopératif finance la quasi-totalité du montant du rachat. Apport moyen d'un salarié : 3 mois de salaire pour un cadre, 1 mois pour un non cadre
  • Le salarié qui devient dirigeant garde la totalité de son statut de salarié
  • Le montage est juridiquement très simple : un protocole d'accord et un procès-verbal d'AGE
  • Le montage est fiscalement avantageux :
  • Pour le cédant qui est taxé comme pour une cession de part,
  • Pour la nouvelle SCOP qui, pour le rachat, peut utiliser chaque euro de bénéfice sans impôt société pour payer le cédant.
Comment la transmission de mon entreprise en Scop va t-elle se dérouler ?

Comment la transmission en Scop se déroule

Quelles sont les étapes clés de la transmission ?

Etapes clés de la transmission en Scop

Zoom sur la Scop d'amorçage

Mise en oeuvre par la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée en juillet 2014, la Scop d’amorçage facilite la  transmission progressive de PME saines aux salariés : ils ont jusqu’à 7 ans pour racheter la majorité du capital à un associé non-salarié (personne morale, établissement financier, autre Scop).
Pendant cette période, ils restent majoritaires en droit de vote.

En savoir plus sur le décret

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