Bienvenue sur le site de votre Union Régionale

Scop

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.

Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.

Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Le partage du profit est équitable :

  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • une part pour les associés sous forme de dividendes ;
  • une part pour les réserves de l’entreprise.

Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.

Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.

A savoir

La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.

Découvrir les autres familles coopératives.

7 idées reçues sur les Scop

C’est compliqué

Créer une Scop ne présente pas plus de complications qu’une entreprise traditionnelle. Rédiger des statuts, assurer les démarches avec les administrations, les financiers, démarcher les clients… Une Scop en création est confrontée aux mêmes difficultés que toute entreprise. Au quotidien, le management en Scop est par nature exigeant puisqu’il prend en compte plus qu’ailleurs la dimension humaine. Il est exigeant parce qu’il incite les salariés co-entrepreneurs à s’impliquer, à comprendre la vie de leur entreprise, sa gestion, son marché. Mais Scop ou pas Scop, la gestion d’une entreprise est toujours complexe ! Pour les aider, les porteurs de projet bénéficient de l’accompagnement du réseau des Scop, à la création et tout au long du développement de leur entreprise.

C’est pour sauver les entreprises en difficulté

Sur les quelques 200 Scop créées chaque année, moins de 5% sont issues de redémarrages d’entreprises en difficulté. La très large majorité des créations de Scop sont des nouvelles entreprises ou des entreprises transformées en Scop à la suite du départ à la retraite du dirigeant fondateur.

Les salariés sont tous patrons

Comme toutes les entreprises, les Scop ont une organisation et une direction. Seules les grandes décisions stratégiques sont prises avec l’ensemble des salariés associés lors des Assemblées générales. Au quotidien, la direction assume pleinement son rôle. La pédagogie du dirigeant, l’écoute et l’implication du personnel facilitent la prise de décision. Le mot synergie prend tout son sens.

La position du dirigeant est plus fragile

C’est le contraire : le dirigeant d’une Scop est d’autant plus légitime que ce sont les salariés qui l’ont choisi eux-mêmes. Les rapports sociaux en Scop sont par nature plus équilibrés entre salariés et dirigeants. Dans la pratique, rares sont les cas d’éviction prématurée d’un dirigeant. Au contraire, la durée moyenne d’exercice d’un dirigeant de Scop est d’une vingtaine d’années.

C’est financièrement peu motivant pour les dirigeants

Les dirigeants de Scop n’ont pas de bonus ou de stock-options, mais leur valeur est reconnue. Une Scop s’inscrit dans les politiques de rémunération du marché du travail comme toutes les entreprises. Privilégiant la valeur travail, les Scop reconnaissent par nature les qualifications et les compétences.

Le développement est limité par les capacités d’investissement

Au démarrage, les salariés co-entrepreneurs bénéficient de l’accompagnement du réseau des Scop pour construire le montage financier leur permettant d’apporter les fonds nécessaires. Dans la durée, la coopérative génère ses propres capacités d’investissement grâce à sa logique de répartition des résultats et à ses réserves impartageables qui restent le patrimoine de l’entreprise.

C’est adapté seulement à certains métiers

Il est possible d’entreprendre en Scop dans tous les métiers. Aujourd’hui, un tiers des emplois de Scop sont dans le BTP, un quart dans l’industrie et plus de 40% sont dans les services de toutes natures.

Ce sont des entreprises à but non lucratif

Les Scop sont des entreprises à part entière, présentes sur l’économie de marché et exposées pleinement à la concurrence. Elles sont confrontées à l’impératif de profitabilité. Mais ce qui les distingue est l’utilisation de leurs profits, tournés en priorité vers les salariés et la pérennité de l’entreprise sans oublier de rémunérer le capital.

Ca ne marche pas

En 10 ans, 1 750 Scop et près de 12 000 nouveaux emplois ont été créés par création ou reprise et 9 200 emplois par le développement de Scop existantes. Depuis 2007, 200 nouvelles Scop naissent chaque année, par création, reprise ou transmission d'entreprise. Ces créations et reprises génèrent 1 100 emplois par an en moyenne depuis 2007. Le taux de survie à 3 ans des entreprises créées en Scop s’élève à 82 % au dessus de la moyenne nationale (66 % source Insee) ; à 5 ans, le taux de survie est de 65 % contre 50 % pour l'ensemble des entreprises françaises.

Tous les salariés sont associés et il n’y a pas d’associés extérieurs

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires à 51% au moins du capital et 65% des droits de vote. Toutefois, tous les salariés ne sont pas forcément associés de leur entreprise, même s’ils ont tous vocation à le devenir. Une Scop peut accueillir des associés extérieurs qui peuvent détenir jusqu'à 49% du capital et 35% des droits de vote. Au-delà de ces 49%, les associés extérieurs peuvent aussi investir en titres participatifs, qui ne leur donnent pas de droit de vote, mais leur attribuent une rémunération plus forte, composée d'une partie fixe et d'un complément variable d'autant plus élevé que les résultats de l'entreprise sont bons.

Scop SA, SAS ou SARL ?

La Scop est une société coopérative déclinée sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique, dans laquelle les salariés sont associés majoritaires. Voici un tableau comparatif des différents choix possibles.

Histoire des Scop

Histoire des Scop en Occitanie vu par François Espagne

François Espagne a été le Secrétaire général de la Confédération générale des Scop de 1981 à 1990.

Sur de nombreuses thématiques dans les champs de l’histoire, de la doctrine et du droit, ses textes représentent un apport précieux pour mieux comprendre les coopératives, leur genèse, leur fonctionnement, leurs principes et leur ancrage dans l’histoire et la société contemporaine.

Le texte ci-dessous raconte des histoires autour des Scop en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Il a été écrit par François Espagne en novembre 2009. D’autres contributions de François Espagne sont consultables sur le site de la Fédération des Scop de la Communication.

Histoire des Scop Occitanie - François Espagne

 

Histoire des Scop en Occitanie Pyrénées vue par François-Xavier Salvagnac

En 1866, il existe une association ouvrière de tailleurs d’habits à Toulouse; la même année, le professeur de droit Rozy publie à Toulouse son Etude sur les sociétés coopératives et leur constitution légale (source : F. Espagne).

En 1900, à l’occasion du recensement des sociétés adhérentes lors du 1er congrès de la Chambre Consultative des AOP, aucune n’exerce en Midi Pyrénées. En 1895, création de la VOA à Albi qui adhèrera dans les années 1920.

Voici les premières « véritables » Scop midi-pyrénéennes, nées à Toulouse :

1906 : création de l’Imprimerie Ouvrière, qui sera en activité jusqu’à la fin des années 1960.
1909 : création des Charpentiers Toulousains, qui va connaitre, sous la Municipalité d’Etienne Billères (élu Maire de Toulouse en 1925) un beau développement et comptera plusieurs centaines de salariés. Réalisation, entre autres, de la Bibliothèque de Toulouse, des édifices du Parc Toulousain (autour du Stadium), de la Bourse du Travail, etc….
Son dirigeant, Paul Barthe, compagnon charpentier du devoir, sera président de l’Union Régionale des Scop, créée en 1937 et exercera des responsabilités au niveau national. A partir de 1935, nouvelle raison sociale : Les Grands Travaux du Sud Ouest.

A partir de 1919, et jusqu’à 1939, création d’une vingtaine de Scop dans les départements de Midi-Pyrénées, notamment dans le bâtiment. Parmi elles, la COA, Coopérative Ouvrière d’Ameublement à Millau, Gers Construction, PCZT (devenue aujourd’hui PCZC), Le Cadre, Les Plâtriers Toulousains, L’Union des Peintres, à Toulouse, aujourd’hui doyenne en Midi Pyrénées. 7 d’entre elles dépasseront les 4 décennies d’existence.

1934 : naissance de l’Avenir du Bâtiment, qui sera florissante jusqu’en 1968. Son dirigeant, Aimé Liabastres, sera lui aussi président de l’Urscop de 1951 à 1968, Henri Ramond, PDG de la VOA, lui succèdera de 1969 à 1975. Après la liquidation, l’activité de menuiserie des BOIS OUVRES, Scop proche de l’Avenir du Bâtiment, est reprise par la CIMSO.

Dans les années 1970-1980, une génération d’entreprises disparaît en même temps qu’une renaissance est en marche. La SAPEX (aujourd’hui ALMA-SAPEX) dans les Hautes Pyrénées, SCOPELEC à Revel, Composer, le GERACT, ITER, AEREM, SOCOREM dans l’agglomération toulousaine, l’imprimerie Causses et Cévenne dans l’Aveyron, AMIDEV et les architectes du GCAU à Tarbes, UMODIS à Castres, la SERMAP dans l’Ariège, vont redonner un élan à l’entrepreneuriat coopératif en l’ouvrant à de nouveaux métiers. De 55 Scop en 1986, on passe à 64 en 1993.

A partir de 1995, comme au niveau national, et plus vite, les Scop midi-pyréneennes vont se multiplier. Une Union Régionale mieux structurée servira l’engagement de coopérateurs souvent jeunes. Les départements et les territoires sont mieux couverts par des délégués dont le nombre s’accroit, l’accompagnement financier du Mouvement se professionnalise.

Aujourd’hui elles sont 336 dont 32 qui ont été créées en 2019.

Bilan chiffré 2019
 

Merci à
François-Xavier SALVAGNIAC, GROUPE SCOPELEC
pour ces recherches et ce résumé de l'histoire des Scop en Midi-Pyrénées

Pratiques managériales coopérative et qualité de vie au travail

Dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), la Confédération générale des Scop a conduit une enquête auprès d'une douzaine de dirigeants et salariés de coopératives dans trois régions pour mieux connaître les pratiques managériales des Scop et des Scic et leur impact sur la qualité de vie au travail (QVT).

En savoir plus