[WorkCOOP] 📋 Déposer sa liste ministère en Scop

[Workcoop] Déposer sa liste ministère en Scop

En plus des formalités d'immatriculation, la création d’une Scop nécessite d'obtenir un agrément auprès du ministère du Travail (art. 54 loi du 19 juillet 1978), appelé "Liste ministérielle Scop". La demande d'agrément permet d'obtenir l'inscription sur la liste des Scop publiée chaque année au Journal officiel, et cette démarche doit être renouvelée chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. 

Lorsqu'elle ne satisfait pas à cette obligation, elle risque d'être radiée de la liste des Scop et ne plus pouvoir prétendre aux avantages spécifiques du statut. 

Chaque année, les Scop doivent fournir les pièces comptables et mettre à jour une fiche d'informations portant sur : 

• Capital social : Nombre de parts et valeur nominale
• Sociétariat : Répartition des associés employés/extérieurs  
• Modalités de répartition du bénéfice
• ...

L'atelier vous proposera de (re)découvrir la plateforme dédiée pour renouveler votre dossier annuel sur "L'extranet des Scop et des Scic".

Animateur : Jean HUET, délégué régional de l'URSCOP Occitanie Méditérranée

Accès à ce webinaire :
📌 Adhérents SCOP et SCIC du Pôle Méditerranée et Pyrénées
💻 Le lien de connexion à la visio vous sera transmis la veille de l'atelier
✅ Gratuit sur inscription