Présentiel
Domaine juridique, administratif et social
Objectifs :
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de...
- Comprendre les règles juridiques propres au statut SCOP
- Comprendre la gestion du sociétariat et l'épargne salariale
- Mettre en place les outils de suivi adaptés
Public :
Assistants administratifs, dirigeants souhaitant suivre les éléments juridiques et sociaux dans leur application pratique
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter lors de l'inscription)
Prérequis :
Aucun
Programme :
La SCOP : un projet d’entreprise participative, qui s’appuie sur un cadre juridique spécifique
- Rappel des principes coopératifs
- Les conditions pour l'inscription sur la liste ministérielle
Les associés d’une d’une SCOP
- Les différents types d’associés, les différentes façons de devenir associé
- Sociétariat et contrat de travail : le formalisme à respecter
- Le suivi du capital social, les règles de remboursement
L’affectation du résultat
- Répartition des excédents nets de gestion ; part travail, réserves, intérêt parts sociales
- Accord dérogatoire de participation : impacts fiscaux, suivi et information des salariés
L'épargne salariale
- Accord de participation dérogatoire
- Formalisme et spécificités
Formalisme d’une assemblée générale
- Les différentes assemblées
- La préparation de l’assemblée générale approuvant les comptes, et formalisme à respecter
Les dirigeants d'une SCOP
- Statut social et spécificités
toutes les dates
Ramonville
Dans les locaux de l'URSCOP Occitanie - pôle Pyrénées
Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 31520 Ramonville
Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 31520 Ramonville
Dans les locaux de l'URSCOP Occitanie - pôle Pyrénées
Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 31520 Ramonville
Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 31520 Ramonville