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Spécificités juridiques, comptables et fiscales

Présentiel

Maîtriser les particularités du statut coopératif pour préparer les documents comptables et fiscaux en adéquation avec le statut

Objectifs :

  • S’approprier les principales clés de compréhension des SCOP & SCIC
  • Comprendre les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales
  • Mettre en place les outils de suivi indispensables

Public :

Experts comptables, collaborateurs chargés du suivi des SCOP / SCIC, et responsables administratif et financier

Prérequis :

Bonne pratique d’un outil de tableur

Programme :

L’environnement

  • Panorama des SCOP & SCIC
  • SCOP & SCIC dans la loi ESS
  • Missions d’accompagnement du Mouvement Coopératif

Spécificités juridiques des SCOP & SCIC

  • Le cadre législatif
  • Critères de répartition du capital
  • La variabilité du capital social : entrée et sortie des associés

Spécificités comptables, fiscales et sociales des SCOP & SCIC

  • La répartition des excédents nets de gestion
  • Calcul de l’IS, présentation fiscale
  • Fonctionnement de la participation en SCOP
  • Utilisation des réserves comme provisions pour investissements
  • Le statut social de dirigeant de SCOP : salariat et protection sociale

Les outils de suivi indispensables

  • Pour les Assemblées Générales
  • Pour le suivi de la Participation
  • Les annexes obligatoires à la liasse fiscale

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toutes les dates

Ramonville

7h soit 1 journée
Locaux de l'Union Régionale pôle Pyrénées

3 rue Ariane - 31520 Ramonville
7h soit 1 journée
Locaux de l'Union Régionale pôle Pyrénées

3 rue Ariane - 31520 Ramonville

Montpellier

7h soit 1 journée
Locaux URSCOP Occitanie Méditerranée

Hôtel de la Coopération - 55 rue Saint Cléophas 34070 Montpellier
7h soit 1 journée
Locaux de l'Union régionale pôle Méditerranée

Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - 34070 Montpellier